Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 : OBJET ET OPPOSABILITÉ

1.1. Les présentes conditions générales de vente constituent les seules conditions auxquelles La Brûlerie Saint-Gaudinoise société SARL TI’KAF s’engage dans la relation contractuelle avec le client pour la vente des produits Cafés, Thé, Epiceries Fines, Accessoires sur le site www.bruleriesaintgaudinoise.com. La Brûlerie Saint-Gaudinoise est une société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et Sociétés de Toulouse (31), sous le numéro 529 224 644 00011, et, dont le siège social est situé 6 rue Mathé – 31800 Saint-Gaudens, numéro d'immatriculation au répertoire des métiers : RM031, numéro de TVA intracommunautaire : FR60 529 224 644, coordonnées de l'hébergeur du site : La Brûlerie Saint Gaudinoise, Editeur du site web : La Brûlerie Saint Gaudinoise, E mail : bruleriestgaudinoise@gmail.com - Téléphone : 05.61.89.33.61
1.2. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site. Le client est invité à en imprimer et à en conserver une copie pour toute référence future.
1.3. Les conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 2 : COMMANDES

2.1. Toute commande pour être valable doit être confirmée par e-mail par La Brûlerie Saint-Gaudinoise. Dans le cas où un produit serait indisponible après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail ou courrier et la commande de ce produit serra automatiquement annulée. Toute somme déjà payée lui sera alors remboursée.
2.2. Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à La Brûlerie Saint-Gaudinoise lors de la commande.
2.3. Une fois la commande confirmée par La Brûlerie Saint-Gaudinoise, celle-ci devient définitive et ne peut être modifiée.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Prix
Les prix s’entendent en Euros, TTC net de tous escomptes et remises et hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’affiché sur le site internet.
3.2. Paiement
Le paiement est effectué lors de la commande par carte bancaire étant précisé que le site utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Le paiement s’effectue en euros, quelque soit l’origine de la commande.
La Brûlerie Saint-Gaudinoise ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement du client par un tiers.
La Brûlerie Saint-Gaudinoise se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Lieu de livraison : les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande.

Frais de livraison : les frais de livraison dépendent du montant total de la commande et de son volume. Ils sont précisés au moment de la confirmation de la commande et rappelé dans l’e-mail de confirmation. Ils sont facturés en sus du prix de vente des produits et doivent être payés en même temps, avant expédition de la commande.

Délais de livraison : les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

Réception : Le client est tenu de contrôler les produits livrés au moment de la réception et de signaler toute anomalie sur le bon de livraison.

Les produits seront considérés comme acceptées si aucune réclamation n’a été formulée par lettre recommandée, fax ou e-mail dans les 48 heures de leur réception au transporteur ainsi qu’à La Brûlerie Saint-Gaudinoise. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera admise par La Brûlerie Saint-Gaudinoise.

L’introduction d’une réclamation dans les délais prescrits n’autorise nullement l’acheteur à renvoyer les produits sans l’accord préalable et écrit de La Brûlerie Saint-Gaudinoise. Au cas où le retour est autorisé par La Brûlerie Saint-Gaudinoise, ce retour ne constitue en rien une reconnaissance de faute ou manquement de cette dernière.

Le recours contre La Brûlerie Saint-Gaudinoise en cas de réclamation se limite en tout état de cause au montant des produits concernés.

Si la réclamation est reconnue justifiée, La Brûlerie Saint-Gaudinoise remplacera purement et simplement les produits à ses frais ou remboursera le client si l’échange est impossible.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Délai

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le client disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

5.2. Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit formuler une demande non équivoque sur papier libre daté et signé soit :

Par e-mail à l’adresse : bruleriestgaudinoise@gmail.com

Par courrier postale : La Brûlerie Saint-Gaudinoise – Service Clientèle – 6 ru Mathé – 31800 SAINT-GAUDENS – FRANCE.

5.3. Restitution des produits livrés

Le client doit renvoyer les produits à La Brûlerie Saint-Gaudinoise au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse : La Brûlerie Saint-Gaudinoise – Service Clientèle – 6 ru Mathé – 31800 SAINT-GAUDENS – FRANCE.

Il supportera les frais de retour des produits.

5.4. Remboursement du client

La Brûlerie Saint-Gaudinoise remboursera au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison mais hors frais de retour qui restent à la charge du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits qui lui sont renvoyés par le client.

Le remboursement sera fait avec le même moyen de paiement que celui utiliser par le client pour payer le prix des produits, sauf accord du client pour qu’un autre moyen de remboursement soit utilisé.

5.5. Non application du droit de rétractation

Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations.

Plus largement, en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état des produits, à savoir la simple ouverture de l'emballage, La Brûlerie Saint-Gaudinoise pourra refuser le retour des produits et engager la responsabilité du client.

ARTICLE 6 : GARANTIES LÉGALE DE CONFIRMITÉ ET VICES CACHES

Les produits de La Brûlerie Saint-Gaudinoise bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation - articles 1641 à 1649 du Code civil).

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

7.1. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation une fois les produits livrés. A ce titre, il est précisé que les produits ne doivent pas être consommés après leur date limite de consommation.

7.2. En cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires, La Brûlerie Saint-Gaudinoise se réserve le droit de suspendre ses obligations et de reporter la livraison à une date ultérieure à celle qui était convenue, sans que le client n’ait le droit de réclamer une indemnisation.

Article 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site, sont la propriété exclusive de La Brûlerie Saint-Gaudinoise. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 : SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, La Brûlerie Saint-Gaudinoise à votre disposition : Utiliser notre formulaire de contact : cliquez ici - Du Mardi au Samedi de 9h à 12h – 14h à 18h Tél : 05 61 89 33 61

Article 10 : DONNÉES PERSONNELLES

La Brûlerie Saint-Gaudinoise s’engage à utiliser les données personnelles uniquement dans le cadre de l’exploitation du site et la gestion des commandes. La Brûlerie Saint-Gaudinoise s’engage à ne pas céder ou louer ces données personnelles. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à La Brûlerie Saint-Gaudinoise grâce à la rubrique « Contact ».

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et tous les actes en découlant sont régis par la loi française.